CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Article 1 : éditeur du site
Le site Internet www.8madeleine.com est édité par la société MGA Consulting SARL, domiciliée au 9 Rue du Chevalier Saint Georges, 75008 PARIS, France, et inscrite à la chambre de commerce de Paris sous le numéro SIRET 45234284300029.
Pour nous contacter :
Via le formulaire du site disponible à l'adresse suivante : http://www.8madeleine.com/contactez-nous
Par téléphone : 01 42 68 09 63
Par email : contact@8madeleine.com
L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est : OVH, SAS capital de 10 000 000 euros, ayant son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.
Article 2 : objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet d'une part d'informer toute personne sur les conditions et modalités concernant la vente et la livraison au Client, des produits commandés via le Site. Lors de sa commande, le Client accepte pleinement les présentes CGV, et accepte, via une case à cocher, en avoir pris connaissance. Le Client reconnait être majeur lors de sa commande sur le Site. Le Site www.8madeleine.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Uniquement les CGV acceptées lors de la commande du Client seront applicables.
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 2 juin 2014.
Article 3 : définitions
"Site" : le site www.8madeleine.com
"Produits" : les produits présentés sur le Site, et notamment disponibles à la vente.
"Commande" : le contrat conclu entre le Client et le Site, lors de toute vente, de manière électronique
"Client" : personne majeur qui achète des Produits sur le Site, et qui finalise sa Commande jusqu'au paiement intégral.
Article 4 : formation du contrat et commandes
Tarifs :
Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande sur le Site. Ils sont exprimés en Euros, monnaie en vigueur sur le territoire de la société. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la Commande. Les prix de vente sont modifiables librement par la société.
Produits :
Les Produits présentés sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. Dès lors qu'un Produit serait indisponible après la conclusion du contrat de vente entre le Client et le Site, le Site prendrai contact avec le Client pour l'avertir, et lui proposer un remboursement, un avoir, ou un échange, basé sur le même montant que la Commande initiale. Dans le cas où le Produit serait définitivement indisponible, le Site s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais.
Article 5 : paiement
Lors de sa Commande, le Client est invité à payer dans la monnaie en vigueur sur le territoire de la société, à savoir l'Euro. Si le Client se trouve hors de la zone Euro, des taux de change indépendants du Site, ainsi que d'éventuels frais bancaires de transaction seront à prévoir. Le Client est invité à prendre contact avec l'établissement bancaire teneur de son compte pour en connaitre les dispositions.
Le Client, afin de régler sa Commande, dispose d'un mode de paiment par Carte Bancaire, via l'interface Mercanet BNP Paribas.
Cet outil est disponible en fin de Commande.
Aucunes données bancaires ne sont conservées par le Site.
Le Client s'engage à disposer des fonds nécéssaires afin de terminer sa Commande. la société ne peut être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d'une carte bancaire sur le Site.
Article 6 : livraison
La société accepte les livraisons en Europe, sous réserve des pays disponibles opérés par la Poste.
Les produits sont expédiés via La Poste, via deux méthodes :
Expédition avec Chronopost : livraison le lendemain, sous réserve de commande passée avant 17h00 les lundis, mardis, mercredis et jeudis.
Toute commande passée après 17h00 et expédiée avec Chronopost sera expédiée le lendemain uniquement, avec livraison le surlendemain.
Toute commande passée les vendredis, samedis et dimanches sera expédiée dès le lundi matin, avec une livraison pour le lendemain.
Expédition avec Colissimo : délai de livraison en 48h non garanti, jours ouvrés, et pour toute commande passée avant 17h00.
Les conditions générales de livraison sont disponibles sur le site internet de la Poste : www.laposte.fr
Le Site ne peut être tenu responsable du mauvais état de livraison ou d'articles manquants lors de la récéption.
La société s'engage à ne pas dépasser un délai d'un mois pour la livraison.
Article 7 : propriété
Les Produits restent la propriété de la société jusqu'au paiement final par le Client, lors de sa Commande, taxes et frais de livraison inclus.
Article 8 : droit de rétractation, remboursements et retours
Le Client dispose d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la récéption de sa Commande (les Produits), pour retourner ses produits sans aucune justification, comme le stipule l'article L121-16 du Code de la consommation.
Pour excercer son droit de rétractation, le Client doit impérativement contacter le Service Après Vente grâce au formulaire de contact. Il recevra alors un numéro de retour ainsi qu'un bordereau de livraison par Email ou courier postal, qu'il devra apposer sur le colis. Les frais de port de retour sont gratuits et à la charge de la société. Lorsque le Client est invité à retourner ses Produits, les Produits doivent impérativement être retournés à l'adresse suivante :
MGA Consulting
9 rue du chevalier Saint Georges
75008 PARIS
France
Les produits doivent être dans l'état initial lors de la récéption de la Commande par le Client. Tout Produit détérioré (hors défaut de conformité ou de fabrication) ne pourra pas être repris et faire l'objet d'un remboursement. Le Client doit impérativement préciser l'objet de l'envoi ainsi que ses coordonnées complètes (adresses, nom, téléphone, numéro de commande..) afin de faciliter le traitement de la demande.
Dans le cas d'un échange, les frais de livraison du Produit destiné au retour sont à la charge de la Société. Dès réception des Produits retournés par le Client, et après inspection par la société, la société opèrera au remboursement du Client dans les meilleurs délais. Dans le cas d'une erreur sur le lieu de livraison, le renvoi du colis est à la charge du Client. Dans tous les cas, 8 Madeleine opère un délai de quinze jours avant l'envoi de l'article sujet à échange.
Afin d'assurer un traitement rapide, le Client est invité à joindre au colis destiné au retour des Produits, toutes les informations nécéssaires : facture d'origine, emballages, adresse d'expédition.
Lors d'une anomalie des Produits livrés, le Client est invité à contacter le Site afin d'en connaitre les solutions concernant sa Commande.
Article 9 : protection des données personnelles
Le Site collecte des données personnelles concernant le Client, lors de sa Commande.
Ces données concernent : le nom de famille, le prénom, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, et éventuellement la date de naissance.
Ces informations sont nécéssaires afin d'assurer le traitement complet de la Commande du Client.
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce, en contactant la société via les différents moyens mis à disposition, comme le stipule l'article 1.
Article 10 : droit applicable
Les ventes de Produits sont soumis à la loi française. Bien que les livraison soient possibles dans toute l'europe, le Site, les Conditions Générales de Ventes, et Commandes effectuées sur le Site sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige sera jugé conformément au droit français, et dépend de la compétence du tribunal concerné.
Article 11 : propriété intellectuelle
8 Madeleine est une marque déposée à l'INPI, sous le numéro 4043372.
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.8madeleine.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.8madeleine.com est strictement interdite.